République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1520
Objet renvoyé en commission le 17.02.2005
P 1520 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 07.10.2005
Objet reporté le 16.09.2005
P 1520 B
Pris acte le 19.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1520-B | 19 mars 2010 - 15h30
P-1520-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant le bruit à l'avenue Louis Casaï

P 1520-A | 7 octobre 2005 - 14h
P 1520-A Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition concernant le bruit à l'avenue
Louis Casaï